tout sur ma vie académique
Université Marien NGOUABI
Faculté des lettres et des Sciences humaines
Département de philosophie
Thème : de la légitimité de l’autorité politique dans Du Contrat social de Jean Jacques ROUSSEAU
Mémoire de Diplôme d’Etudes Approfondies
Option : Histoire de la philosophie et Philosophie générale
Module 2 : Questions d’éthique et de politique
Par : Gaëtan NGOUA
Directeur de recherche : David MAVOUNGUI
Maître assistant CAMES
Brazzaville 2007
Le principe d’un gouvernement par le peuple et pour le peule (ou démocratie), tire ses racines dans la très haute antiquité grecque. Il désigne depuis ses débuts (entre 600 et 700 avant Jésus-Christ), un régime politique où l’ensemble des citoyens (peuple) participe aux décisions, du moins au choix des gouvernants ou des autorités politiques, (dans des cités – Etats (polis en Grèce antique et dans des pays de nos jours).
De l’introduction d’un code pénal équitable en 601 par le légiste Dracon en passant par le siècle de Périclès et la Constitution de Solon, c’est un long parcours que les athéniens avaient suivi afin de poser les bases de ce régime dont l’historien Thucydide (470-395 avant Jésus-Christ) auteur de La guerre du Péloponnèse attribue la définition à Périclès :
« L’Etat démocratique doit s’appliquer à servir le plus grand nombre ; procurer l’égalité de tous devant la loi ; faire découler la liberté des citoyens de la liberté publique. Il doit venir en aide à la faiblesse et appeler au premier rang le mérite. L’harmonieux équilibre entre l’intérêt de l’Etat et les intérêts des individus qui le composent assure l’essor politique, économique, intellectuel et artistique de la cité, en protégeant l’Etat contre l’égoïsme individuel et l’individu, grâce à la Constitution, contre l’arbitraire de l’Etat»1
La démocratie de son étymologie grecque vient de deux mots : de demos qui signifie peuple et de kratos, pouvoir ou puissance. C’est le pourvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Au sens hellénique du terme, la démocratie est un régime politique qui met en exergue la prépondérance de la volonté souveraine du peuple sur toute autre volonté. La démocratie est donc, dans son sens profond, une forme de gouvernement populaire par excellence. C’est une affaire de tout un peuple pour son propre bonheur. La démocratie est un moyen par lequel l’ensemble d’un peuple libre (le mandant) délègue son pouvoir à des particuliers (mandataires) en vue de son seul bien-être. Selon l’acception grecque antique, en démocratie, le peuple demeure « la seule source de pouvoir légitime… » 2
Cependant, la longue marche vers l’élaboration de véritables principes de la démocratie, cet élan de recherche d’une forme de gouvernement pouvant garantir l’égalité entre les hommes ne s’arrête pas avec la Grèce antique seulement. Il est mainte et mainte fois repris dans plusieurs pays et surtout, par plusieurs penseurs dont Jean Jacques ROUSSEAU. ROUSSEAU pose toujours le « Problème politique en terme historique »3.Son Contrat Social soulève en effet, entre autres problèmes, celui du fondement ou de la légitimité de l’autorité politique. Dans ce qu’il convient d’appeler le préambule Du Contrat social il écrit :
« Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être.»4
Mais cette question de la légitimité de l’autorité politique qui a longtemps préoccupée les penseurs, reste encore d’actualité. Elle ressurgit de nos jours sous la forme du débat sur la transparence ou non, des fraudes et du trucage au cours des élections, en Afrique surtout et, même dans les nations dites grandes et de plus anciennes démocraties.
Le concept même de peuple, socle de toute démocratie, reste aujourd’hui sujet à caution. Il est difficile de savoir qui constitue réellement le peuple. Est-ce, ces groupuscules bien sélectionnés et corrompus qui votent parfois au nom de tout un peuple tel qu’on le voit actuellement en Afrique par exemple ou même ailleurs encore? En tout cas, avec la montée de la raison d’Etat, de la toute puissance de l’autorité politique en place ou de ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui, la tyrannie de la majorité au sein des gouvernements à vocation démocratique, qui en réalité sont des minorités, ce concept reste à repenser mieux, à redéfinir en vue de sa meilleure intelligibilité.
Il s’agit ici en fait, de se poser sans cesse la question de savoir : au nom de quoi commandons-nous les autres ? Mieux encore, au nom de quoi celui qui me commande me commande-t-il, d’où a –t-il reçu ce droit de me commander tel qu’il le fait ? En clair, au nom de quoi celui qui me demande l’impôt, signe l’arrêté ou le décret de mon intégration à la fonction publique, me représente à l’Assemblée Nationale ou au Sénat bref me vent une portion de terre sur le domaine public le fait-il, d’où tient-il ce pouvoir et, pourquoi il n’ y a que lui qui doit le faire? Ne suis-je pas libre et apte à le faire moi-même sachant que je suis autant citoyen que lui ? Quel est le bien-fondé ou la légitimité de l’acte par lequel je me vois obligé de renoncer à prendre des décisions par moi-même, à me plier à ses ordres et, lui permet d’avoir cette autorité sur moi ? La question du fondement, du bien-fondé ou de la légitimité de l’autorité politique se pose ainsi à travers toute l’œuvre de Rousseau et surtout à travers Du contrat social.
A la vérité, il s’agit de s’interroger sur les critères ou conditions que doit remplir une autorité politique pour qu’elle soit constitutionnelle, réglementaire ou valide. Du contrat social de Rousseau est sinon ou presque une réponse à ces questions.
Il sera aussi question dans ce travail, de s’interroger sur quelques concepts tels que, le ‘’peuple et le ‘’gouvernement d’unité ou de large union nationale’’. Autrement dit, de démontrer par exemple que, la notion même de ‘’peuple’’ qui serait l’épicentre, disons le souverain primaire dans la validation ou légitimation du mandat(pouvoir) de l’autorité politique par des élections libres et transparentes, pose problème. Car, de nos jours avec la résurgence de la toute puissance de la volonté des gouvernants (manipulation des listes électorales, trucages et fraudes massives, obstruction flagrante des libertés d’expressions et de vote), contre la volonté du peuple souverain, l’on se pose la question de savoir s’il existe encore un peuple vraiment libre au monde. Pour tout dire, il s’agit de savoir si la notion de ‘’peuple’’ précisément, de la volonté du peuple souverain, n’a pas perdue sa substance, c’est-à-dire, n’est pas une fiction, une fabrication ou une invention actuelle de celui qui a le pouvoir dans la cité. En termes clairs, avec le banditisme électoral de nos temps, les chances de survie de la vraie démocratie ne s’amenuisent – elles pas ? Ou encore, si le principe de base de la démocratie, celui de la légitimité des gouvernants (principe sous-tendu par les élections libres et transparentes) est spolié, que restera –t-il encore de la démocratie ?
Par conséquence, si tout gouvernement découlant d’une élection libre et transparente est déjà par essence même, un gouvernement d’unité nationale ou de large union nationale, comment entendre les termes de ‘’gouvernement d’unité ou de large union nationale’’ sans cesse revendiqués dans les démocraties africaines par exemple ? Peut-on admettre et classer ces derniers dans le vocabulaire démocratique sans contribuer par là même à la démolition de l’essence véritable de cette démocratie ?
A vrai dire, pour Jean Jacques Rousseau, aucune institution sociale telle que nous les avons de nos jours n’est innée. Il n’y a pas de propriété foncière dans le domaine de l’autorité. Les institutions de même que la notion d’autorité sont culturelles et temporelles. Institutions et autorités sont toutes, des produits de l’histoire. Ce sont précisément des conventions5 ou des contrats que des hommes se passent entre eux en vue de réglementer et d’adoucir la vie en commun :
« L’ordre social est dit ROUSSEAU, un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature; il est donc fondé sur des conventions. Il s’agit de savoir quelles sont ces conventions »6
En clair, toute autorité est donc foncièrement liée à l’entente et la volonté des hommes d’être ensemble, et surtout au désir se gouverner sans heurt. C’est le la résultante du libre engagement des hommes dont les circonstances ont contraints de mener une vie communautaire.
Or, toute convention ou contrat est toujours un ensemble des règles, principes et normes. Ces normes ou règles déterminent sa mise en route, son fonctionnement, les droits et devoirs, les obligations de ses contractants. La convention fixe par essence même ses propres règles du jeu. On dehors de ces règles fixées par la convention elle – même, toute autre action accomplie par les parties contractantes est illégitime et illégale. En tant que convention, la démocratie ne déroge pas à cette règle.
L’on peut comprendre aisément, qu’on démocratie, un homme ne me commande que s’il a reçu de moi-même (c’est-à-dire conventionnellement), cet ordre de me commander. C’est -à–dire que par ma propre volonté en tant que citoyen libre, et surtout par mon droit de vote, je lui ai conféré le droit et le pouvoir de prendre des décisions à ma place. En dehors de cet espace, de ce jeu de liberté qui est le socle même de toute gouvernance démocratique, tout pouvoir sur moi est illégitime et non – fondé comme le note d’ailleurs J.P Siméon :
« Un homme a autorité sur moi dans la mesure seulement- où j’ai d’abord accepté qu’il me donne des ordres, dans la mesure où je lui ai délégué, par un acte inaliénable de ma propre raison - liberté, le soin de prendre des décisions que je renonce à prendre moi-même. Inversement, toute autorité à laquelle je n’ai pas consenti –soit expressément, soit, à défaut, de manière tacite- est illégitime. Elle n’est qu’un masque plaqué sur la pure violence.»7
Ainsi, dans la perspective rousseauiste, même un pouvoir apparemment dictatorial n’a de sens et surtout de longévité que si le peuple est libre de l’admettre ou de le rejeter à chaque instant.
« Il faudrait donc, dit Rousseau, pour qu’un gouvernement arbitraire fût légitime, qu’à chaque génération le peuple fût le maître de l’admettre ou de le rejeter : mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire »8
Il est clair que le point de vue du peuple est le socle, le fondement sur lequel doit reposer tout régime à vocation démocratique. Toute démocratie ne l’ait que par ce que la volonté du peuple doit sans cesse triompher sur des volontés particulières ou égoïstes. Il parait donc indispensable lorsqu’il est question d’élaborer tout discours sur la démocratie de commencer à penser ce qu’est le peuple. C’est après avoir dit ce que peuple veut dire en réalité qu’il est possible de bâtir tout discours sur la démocratie. En d’autres termes, sans une véritable circonscription de la notion de peuple, toute théorie sur la démocratie ressemble à un édifice sans fondements ou bases solides. Le point de départ de toute réflexion sur la démocratie est donc incontestablement le peuple. Car
« Avant donc que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la société »9
Au regard de ce qui précède, il sied de dire, ne déplaise aux réformateurs, modernistes et avant-gardistes, que même si la démocratie est un postulat, un idéal à atteindre (c’est-à-dire que même s’il y a des nuances en démocratie), son avenir demeure dans le scrupuleux respect de ses principes de base. Pour tout dire, il faudra toujours, à chaque instant, penser et repenser ces principes, afin de les ajuster à l’idéal véritable de cette forme de gouvernement qui semble garantir la dignité humaine.
BIBLIOGRAPHIE PROVISOIRE
ROUSSEAU, JJ, Du Contrat social, Paris, Seuil, 1977
ROUSSEAU, JJ, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Paris, Idées Gallimard, 1965
ROUSSEAU, JJ, Emile ou de l’Education, Paris, GF Flammarion, 1966
ROUSSEAU, JJ, Discours sur les sciences et les arts, Brazzaville, Presse et Culture, 1993
ROUSSEAU, JJ, Confessions Tome I, Paris Classiques Larousse, 1971
ROUSSEAU, JJ, Confession Tome II, Paris, GF Flammarion, 1968
ROUSSEAU, JJ, Rêveries du promeneur solitaire, Paris, Flammarion, 1977
ROUSSEAU, JJ, Julie ou La Nouvelle Héloïse, Paris, Garnier Flammarion, 1967
Laboétie, E, Discours de la servitude volontaire
Aristote, Le Sophiste; Politique, Philèbe, Timée, Critias, Paris, Garnier Flammarion, 1959
Platon, La République, Paris GF Flammarion, 1966
Kant, Projet de paix perpétuel
Casirer, E, La philosophie des lumières, Paris, Arthème Fayard, 1966
Touchard, J, Histoire des idées politiques Tomme II, Paris, PUF, 1959
Ellul, J, Histoire de la propagande, Paris, PUF, 1967
Servier, J, Histoire de l’Utopie, Paris, Idées Gallimard ,1966
Derathee, R, Rousseau et la science politique de son temps, J. Vrin, 1974
Siméon, J.P, La démocratie selon Rousseau in Du contrat social, Paris, Seuil, 1977
CITATIONS EPARSES DU CONTRAT SOCIAL DE JEAN JACQUES ROUSSEAU
« Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. »1
« L’ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient point de la nature; il est donc fondé sur des conventions. Il s’agit de savoir quelles sont ces conventions »2
« s’il y a donc des esclaves par nature, c’est qu’il y a eu des esclaves contre nature. La force a fait les premiers esclaves, leur lâcheté les a perpétré »3
« puisqu’aucun homme n’a autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force ne produit aucun droit, restent donc les conventions pour base de toute autorité légitime parmi les hommes »4
« Quand chacun pourrait s’aliéner lui-même, il ne peut aliéner ses enfants ; ils naissent hommes et libres ; leur liberté leur appartient, nul n’a le droit d’en disposer qu’eux… »5
« Il faudrait donc, pour qu’un gouvernement arbitraire fût légitime, qu’à chaque génération le peuple fût le maître de l’admettre ou de le rejeter : mais alors ce gouvernement ne serait plus arbitraire »6
« Renoncer à sa liberté c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même à ses devoirs. Il n’y a nul dédommagement possible pour quiconque renonce à tout »6
« La guerre n’est donc point une relation d’homme à homme , mais une relation d’Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme homme ni même comme citoyens, mais comme soldats, non point comme membres de la patrie, mais comme ses défenseurs. En fin chaque Etat ne peut avoir pour ennemis que d’autres Etats et non pas des hommes …L’étranger qui, soit roi, soit particulier, soit peuple, qui vole, tue ou détient les sujets sans déclarer la guerre au prince, n’est pas un ennemi, c’est un brigand. Même en pleine guerre un prince juste s’empare bien en pays ennemis de tout ce qui appartient au public, mais il respecte la personne et les bien des particuliers, il respecte des droits sur les quels sont fondés les siens. La fin de la guerre étant la destruction de l’Etat ennemis, on a le droit d’en tuer les défenseurs tant qu’ils ont les armes à la main ; mais sitôt qu’ils les posent et se rendent, cessant d’être ennemis ou instruments de l’ennemis, ils redeviennent simplement hommes et l’on n’a plus le droit sur leur vie »7
« Avant donc que d’examiner l’acte par lequel un peuple élit un roi, il serait bon d’examiner l’acte par lequel un peuple est un peuple. Car cet acte étant nécessairement antérieur à l’autre est le vrai fondement de la société »8
« En effet, s’il n’y avait point de convention antérieure, où serait à moins que l’élection ne fut unanime, l’obligation pour le petit nombre de se soumettre au choix du grand, et d’où cent qui veulent un maître ont-ils le droit de voter pour dix qui n’en veulent point ? La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention, et suppose au moins une fois l’unanimité »9
« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associés, et par la quelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant ». « Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution. Les clauses de se contrat sont tellement déterminés par la nature même de l’acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet ; en sorte que, bien qu’elles n’aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout le mêmes pour tacitement admises et reconnus ; jusqu’à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça.»10
« Si donc on écarte du pacte social ce qui n’est pas de son essence, on trouvera qu’il se réduit aux termes suivants. Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
A l’instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif composé d’autant de membres que l’assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique qui se forme ainsi par l’une de toutes les autres prenait autrefois le nom de Cité, et, prend maintenant celui de République ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres Etat quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. A l’égard des associés ils prennent collectivement le nom de peuple, et s’appellent en particulier aux citoyens comme participants à l’autorité souveraine, et sujet comme soumis aux lois de l’Etat. Mais ces termes se confondent souvent et se prennent l’un pour l’autre; il suffit de les savoir distinguer quand ils sont employés dans toute leur précision »11
« Le souverain peut bien dire, je veux actuellement ce que veut un tel homme ou du moins ce qu’il dit vouloir; mais il ne peut pas dire : ce que cet homme voudra demain; je le voudrai encore, puisqu’il est absurde que la volonté se donne des chaînes pour l’avenir, et puisqu’il ne dépend d’aucune volonté de consentir à rien de contraire au bien de l’être qui veut. Si donc un peuple promet simplement d’obéir, il se dissout par cet acte, il perd sa qualité de peuple; à l’instant qu’il y a un maître il n’y a plus de souverain, et dès lors le corps politique est détruit. »12
« Pour qu’une volonté soit générale il n’est pas toujours nécessaire qu’elle soit unanime, mais il est nécessaire que toutes les voix soient comptées; toute exclusion formelle rompt la généralité »13
« Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe, et c’est alors seulement qu’il paraît vouloir ce qui est mal »14
« Comme la nature donne à chaque homme un pouvoir absolu sur tous ses membres, le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. »15
« Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi.[…] que la volonté générale pour être vraiment telle doit l’être dans son objet ainsi que dans son essence; qu’elle doit partir de tous pour s’appliquer à tous, et qu’elle perd sa rectitude naturelle lorsqu’elle tend à quelque objet individuel et déterminé parce qu’alors, jugeant de ce qui nous est étranger, nous n’avons aucun vrai principe d’équité qui nous guide »16
« On doit concevoir par là que ce qui généralise la volonté est moins le nombre des voix que l’intérêt commun qui les unit ; car, dans cette institution, chacun se soumet nécessairement aux conditions qu’ils impose aux autres…que le pacte social établit entre les citoyens une telle égalité qu’ils s’engagent tous sous les mêmes conditions et doivent jouir tous des mêmes droits.17»
«Qu’est-ce donc qu’un acte de souveraineté ? Ce n’est pas une convention du supérieur avec l’inférieur, mais une convention du corps avec chacun de ses membres »18
« …l’association civile est l’acte du monde le plus volontaire ; tout homme étant né libre et maître de lui-même, nul ne peut, sous quelque prétexte que ce puisse être, l’assujettir sans son aveu »19
Il est difficile que les populations d’un pays se connaissent tous entre elles. Celles e l’est par exemple ne peuvent pas s connaître avec toutes celles de l’oust. Mais, ces dernières devaient se connaître et se reconnaître à travers l’appartenance territoriale et des institutions de République. C’est pourquoi, lorsque la volonté générale, le point de vue du peuple ne s’exprime pas réellement en d’autres termes, lorsque la volonté ou les volontés particulières, c’est –dire le point de vue ou les points de vues, d’une personne ou d’un groupuscule triomphe sur celui du peuple, le danger de déchirement est toujours comme l’épée de d’DAmoclès sur la paix civile d’un pays.
